Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 12 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)