PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER

première lecture

[5 mai 2025]

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Article 1er quater (Expérimentation d'un accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 17 rectifié, n° 24 et n° 58 (Reconnaissance d'exercices infirmiers spécialisés nécessitant un diplôme universitaire de niveau master)

Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Demande de rapport sur l'inscription au remboursement d'actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup)

Article 2 bis (nouveau) (Harmonisation des conditions de facturation des indemnités kilométriques)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 69 (Participation des infirmiers à la constitution des dossiers de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées)

Explications de vote sur l'ensemble :