Séance du jeudi 20 février 2025

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 10 (THEME)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (THEME)

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 6 rectifié, n° 11 et n° 7 rectifié (THEME)

Article unique (Interdiction de contracter un mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire national)

Intitulé de la proposition de loi

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (dossier législatif)

Article 1er (Sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme tout au long du parcours éducatif)

Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)

Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)

Article 4 (nouveau) (THEME)

Intitulé de la proposition de loi

Mise au point au sujet de votes

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Articles 23 et 24

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 5 bis (THEME)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 14 bis A (THEME)

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

Ordre du jour

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