Liste par séance (session 2025-2026) :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (commission mixte paritaire)