Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- mardi 13 octobre 2026
- mercredi 14 octobre 2026
- mardi 20 octobre 2026
- mercredi 21 octobre 2026
- mardi 27 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (première lecture)
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Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (première lecture)
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Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
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Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (première lecture)
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Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)