PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

première lecture

[n° 2011-835 (1er et 9 juin 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapport au Parlement)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)