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Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
(jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 602 rectifié bis (Continuité des droits des salariés transférés)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 rectifié bis (Ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs - Mobilité volontaire des salariés)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.