PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS

première lecture

[n° 2009-413 (7 avril 2009)]

Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)