Interventions en séance publique de M. Jean-François HUSSON

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)