Interventions en séance publique
de M. Jean-François HUSSON

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)