Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

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Discussion générale:

P. 4764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)

P. 4774 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 (Formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)

P. 4776 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 34 et n° 36 (Garantie d'au moins un représentant par groupe au sein des commissions mixtes paritaires (CMP) et institution d'un poste d'observateur au sein des CMP pour les groupes ne disposant pas d'un poste de suppléant)

P. 4778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)

P. 4779 et suivantes (texte intégral du JO)