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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (2 et 8 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Outre-mer :

Réponse à M. Bernard Frimat. Mise au point sur les conditions dans lesquelles sont intervenues la censure du gouvernement de Polynésie française et l'annulation des élections par le Conseil d'Etat. Impossibilité juridique de demander la dissolution en raison de l'absence de blocage de la vie institutionnelle. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :