PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION

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[n° 2009-61 (15 janvier 2008)]

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Article 1er (Ratification)

Groupe de travail sur la maternité pour autrui. (texte intégral du JO)