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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 4 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 53

Art. additionnel avant l'art. 54 ou après l'art. 54

Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)

Art. 60 (Section 2 du chapitre premier du titre IV du livre III, art. L. 341-9 et L. 341-10 nouveaux du code du travail - Création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

Art. additionnels après l'art. 60

Art. additionnel avant l'art. 61

Art. 61 (Art. L. 117-1 et L. 117-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration et programme régional d'intégration des populations immigrées)

Art. 62 (Art. L.341-2 du code du travail - Subordination de l'obtention du permis de travail à la connaissance de la langue française)

Art. 63 (Chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles et section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale - Etablissements publics compétents en matière d'accueil et d'intégration des étrangers)

Art. 64 (Transfert des personnels du SSAE à l'ANAEM)

Art. 65 (Art. 8 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française - Demande de francisation de noms et prénoms)

Art. additionnel après l'art. 65

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.