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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(mardi 14 juin 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 23 (priorité) (Société civile artisanale à responsabilité limitée)

Art. 12 (Art. L. 622-8, L. 633-10, L. 634-2, L. 642-2-1 [nouveau], L. 723-1, L. 723-5, L. 742-6, L. 742-9 et L. 742-11 du code de la sécurité sociale - Droits sociaux du conjoint collaborateur et du conjoint associé du chef d'entreprise)

Art. 13 (Art. L. 322-9, L. 443-1 et L. 953-1 du code du travail et article 14 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - Droit à la formation professionnelle continue du conjoint collaborateur)

Art. 16 (Art. L. 146-1 à L. 146-4 [nouveaux] du code de commerce - Gérants-mandataires)

Art. additionnels après l'art. 23

Art. additionnels après l'art. 25 ou après l'art. 47

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.