PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)

Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)

Art. 2 (Art. 5 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 - Coordination - Mention du renouvellement partiel de 2008)

Art. additionnels après l'art. 2

PROJET DE LOI PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1563 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 2

Art. 3 (Report des élections cantonales prévues en mars 2010)

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 4 (II de l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 - Coordination - Mention du renouvellement sénatorial de 2008)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.