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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 22 janvier 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MODERNISATION ET À LA SIMPLIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2015-177 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.