Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES

première lecture

[18 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Levée du secret médical en cas de soumission chimique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport au Parlement)

Explications de vote sur l'ensemble :