Question orale sans débat sur les risques liés à la dématérialisation au sein de l'Institut national de la propriété industrielle
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Xavier IACOVELLI (mardi 16 janvier 2018)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.