Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (879 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1127 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, M. Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Décès d’anciens sénateurs

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Questions orales

déplacement du centre de recherche et développement de galderma

Question n° 117 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Question n° 124 de Mme Viviane Artigalas. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Viviane Artigalas.

situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

Question n° 142 de M. André Reichardt. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. André Reichardt.

risques liés à la dématérialisation au sein de l’institut national de la propriété industrielle

Question n° 128 de M. Xavier Iacovelli. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Xavier Iacovelli.

communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

Question n° 147 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-Marc Todeschini.

manque de moyens de l’hôpital albert-chenevier de créteil

Question n° 148 de Mme Laurence Cohen. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Laurence Cohen.

situation sanitaire dans le pas-de-calais

Question n° 130 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Sabine Van Heghe.

nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

Question n° 141 de M. Henri Cabanel. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Henri Cabanel.

réforme de l’apprentissage

Question n° 145 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Marie-Thérèse Bruguière.

lutte contre l’illettrisme dans l’aisne

Question n° 027 de M. Antoine Lefèvre. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Antoine Lefèvre.

situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés

Question n° 127 de M. Bernard Bonne. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Bernard Bonne.

fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question n° 143 de M. Bernard Fournier. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; M. Bernard Fournier.

reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en france

Question n° 109 de M. Jean-Marie Bockel. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Marie Bockel.

projet de loi fondamentale « israël état-nation du peuple juif »

Question n° 126 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert Roger.

intervention de la france auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d’un jeune avocat franco-palestinien

Question n° 146 de M. Fabien Gay. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Fabien Gay.

accès à la formation professionnelle des pâtres

Question n° 140 de M. Alain Duran. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.

sécurisation du financement du monde associatif

Question n° 144 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Luc Fichet.

contradictions de la réglementation environnementale

Question n° 136 de M. Cédric Perrin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Cédric Perrin.

report modal et ligne lyon-turin

Question n° 132 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Pierre Vial.

délais de réservation du train de nuit entre paris et briançon

Question n° 131 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

dysfonctionnement des lignes aériennes « d’aménagement du territoire »

Question n° 134 de Mme Josiane Costes. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.

valorisation des territoires ruraux

Question n° 135 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Guillaume Chevrollier.

décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

Question n° 110 de M. Richard Yung. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Richard Yung.

services publics de santé dans la nièvre et les territoires ruraux

Question n° 125 de M. Patrice Joly. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Patrice Joly.

service national universel

Question n° 129 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; Mme Jocelyne Guidez.

conséquences de la crise migratoire dans le calvados

Question n° 102 de M. Pascal Allizard. – Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ; M. Pascal Allizard.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

6. Modifications de l’ordre du jour

7. Situation et avenir de la SNCF – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Débat interactif

M. Frédéric Marchand ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Dominique Vérien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jean-Michel Houllegatte ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Alain Fouché ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Daniel Laurent ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Cécile Cukierman ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Claude Bérit-Débat ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Fabienne Keller ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jean-Claude Luche ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Philippe Madrelle ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Cyril Pellevat ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Olivier Jacquin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jean Sol ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jean-Pierre Vial ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Gérard Cornu ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Jérôme Bascher ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

8. Candidatures à des commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d’actualité au Gouvernement

accords de rupture conventionnelle collective

M. Frédéric Marchand ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

couverture numérique

M. Raymond Vall ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. Raymond Vall.

plateforme « parcoursup » (I)

M. Fabien Gay ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Fabien Gay.

compensation de la suppression de la taxe d’habitation

M. Jean-Pierre Sueur ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Jean-Pierre Sueur.

French tech” et commerce extérieur

M. Emmanuel Capus ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

taxe d’habitation

M. Michel Savin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

pêche électrique

Mme Nassimah Dindar ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nassimah Dindar.

situation du transport ferroviaire

M. Bernard Cazeau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

immigration et droit d’asile

Mme Sabine Van Heghe ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

situation du lycée joseph-gallieni à toulouse

Mme Brigitte Micouleau ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

plateforme « parcoursup » (II)

M. Stéphane Piednoir ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Stéphane Piednoir.

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

10. État du service public dans les transports en région Île-de-France – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

12. État du service public dans les transports en région Île-de-France – Suite d’un débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Débat interactif

M. Fabien Gay ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Laurent Lafon ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Colette Mélot ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Olivier Léonhardt ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Roger Karoutchi ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Roger Karoutchi.

M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Laurent Lafon ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Gilbert Roger ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Olivier Léonhardt ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Philippe Pemezec ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Arnaud de Belenet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Rémi Féraud ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Arnaud Bazin ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Vincent Éblé ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Philippe Dominati ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

M. Pierre Cuypers ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Nicole Duranton ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

13. Ordre du jour

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions