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Séance du 16 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Sueur. Enfin, vous avez évoqué la piste d’une refonte des impôts locaux. Or, si l’on veut dégager davantage d’argent, il faudra bien augmenter l’un des impôts ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Pierre Sueur. Dans tous les cas, il faudra bien trouver quelque part ces 19 milliards d’euros !

M. le président. Il faut conclure, sachant que nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir… (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait, monsieur le président.

Par ailleurs, quid de l’autonomie fiscale garantie pour les communes ?

M. le président. Concluez, s’il vous plaît !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est fini, monsieur le président ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains.)

french tech” et commerce extérieur

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Emmanuel Capus. La cinquante-deuxième édition du Consumer Electronics Show, le CES, s’est tenue à Las Vegas la semaine dernière. C’est un événement de renommée mondiale en matière de nouvelles technologies, et je salue le fait que la France y ait été particulièrement bien représentée, par plus de 320 start-up, soit la deuxième délégation après celle des États-Unis. Les territoires français étaient également fort bien représentés, avec un nombre très important de présidents de région ou de métropole et de maires. La ville d’Angers a notamment capitalisé sur l’élan suscité par l’organisation du World Electronics Forum en octobre dernier.

Oui, monsieur le ministre, la France et ses territoires ont des atouts incroyables pour faire rayonner la « French Tech » dans le monde. Nous demeurons une grande nation d’innovation et de créativité !

Cependant, les chiffres du commerce extérieur publiés la semaine dernière par les services des douanes font état d’un déficit abyssal de 60 milliards d’euros sur douze mois, ce qui amène à nuancer ces succès.

Oui, nous innovons. Oui, nous sommes créatifs. Oui, notre écosystème de start-up est dense et performant, mais il peine à mettre en œuvre une véritable stratégie de reconquête de parts de marchés à l’étranger. Notre compétitivité au sein même de l’Union européenne ne cesse de s’éroder. À titre de comparaison, l’Allemagne affiche, elle, un excédent commercial de 227 milliards d’euros entre janvier et novembre 2017. Nos PME innovantes exportent peu, n’ont souvent pas la taille critique pour s’attaquer aux marchés étrangers et ont du mal à trouver les financements nécessaires à leur croissance.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est votre stratégie pour faire en sorte que la « French Tech » soit davantage qu’une opération de communication à l’étranger et devienne une réalité industrielle qui place la France aux premiers rangs mondiaux de l’économie de demain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, vous avez raison de vanter les succès de la « French Tech », qui a encore montré au salon de Las Vegas sa compétence, son savoir-faire dans les domaines de l’environnement, de la santé, des transports autonomes, de la domotique. Je crois que nous tenons là le fer de lance de nos savoir-faire et de la haute technologie française.

De manière plus large, personne ne peut se résigner à voir se creuser, depuis le début des années 2000, le déficit commercial extérieur de la France. Ce dernier est le reflet de la perte de compétitivité de notre économie.

Certes, nous innovons, monsieur le sénateur, mais en réalité pas assez. Nous n’investissons pas suffisamment dans l’innovation. Les aides sont encore trop complexes, trop disparates. Nous pouvons faire beaucoup mieux pour améliorer la compétitivité de l’économie française, en particulier en réduisant le coût du travail. C’est le sens des politiques menées actuellement par le Premier ministre : dispositif « zéro charges » au niveau du SMIC, transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en allégement direct de charges d’ici à 2019… Ces mesures permettent d’améliorer la compétitivité-coût de notre économie.

L’amélioration de la qualité de nos produits, de ce que l’on appelle la compétitivité hors coûts, passe quant à elle par plus d’innovation, plus de recherche, plus d’investissements. Toute la politique fiscale que nous avons mise en œuvre au travers de la baisse de l’impôt sur les sociétés, de la suppression de l’impôt sur la fortune ou de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique vise à permettre à nos entreprises d’investir et d’innover.

Le Fonds pour l’innovation de rupture, que nous allons mettre en place dès ce mois-ci avec 10 milliards d’euros de dotation, aura pour objet de financer l’innovation de rupture, laquelle nous permettra de continuer à être une nation conquérante sur les marchés extérieurs.

Personne ici, aucun citoyen, aucun chef d’entreprise, aucun salarié ne peut se résigner à ce que la France enregistre un déficit commercial de plus de 60 milliards d’euros, quand l’Allemagne engrange plus de 230 milliards d’euros d’excédent. Nous gagnerons aussi cette bataille du commerce extérieur ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Bruno Sido. Très bien !

taxe d’habitation

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il est difficile d’intervenir après notre collègue Jean-Pierre Sueur, ma question portant sur le même sujet que la sienne ! La réponse qui lui a été apportée par M. le ministre nous laisse dans le flou.

De nombreux maires sont inquiets et nous interpellent à propos des déclarations divergentes des membres du Gouvernement sur la réforme de la taxe d’habitation.

Cette réforme ne consiste pas en une simple suppression ; il s’agit d’un dégrèvement, l’État se substituant donc au contribuable local. Cependant, l’histoire budgétaire nous rappelle que toute compensation reste fragile. Nous ne savons toujours pas comment l’État va la financer. Son montant s’élèvera pourtant à 20 milliards d’euros à l’horizon 2020.

De nombreux élus craignent – à raison, l’histoire ayant laissé des traces – que ce dégrèvement ne remette en cause l’autonomie financière des communes, qui est pourtant un principe constitutionnel. L’État manquant lui-même de ressources, il est étrange qu’il se permette de priver des leurs les collectivités, étranglées financièrement depuis plusieurs années.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances, mais il a émis de sérieuses réserves concernant ce dégrèvement, qui portera dans un futur très proche des atteintes graves au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

La réponse apportée par M. le ministre de l’économie et des finances étend le flou qui entoure ce dossier. Un autre membre du Gouvernement a déclaré à juste titre, voilà quelques jours, qu’« il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste », qu’« il y aura bien évidemment besoin de ressources nouvelles pour les collectivités locales » et que cela « doit s’emboîter avec la fin de la taxe d’habitation ».

M. le ministre a souligné que les discussions avaient d’ores et déjà débuté. Avec quelle instance représentant les collectivités territoriales le Gouvernement discute-t-il ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Savin. Au nom de la clarté, je vous prie de nous indiquer quel est l’état de vos réflexions sur l’évolution de la fiscalité. Y aura-t-il, oui ou non, un nouvel impôt local ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, il n’y a pas de flou dans ce que nous faisons. La meilleure preuve en est que vous et vos amis avez déféré au Conseil constitutionnel un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018 et que l’intégralité de ces dispositions ont été validées ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Personne ne peut se satisfaire de la complexité de la fiscalité locale actuelle. Si vous vous satisfaites de la taxe d’habitation, allez l’expliquer aux contribuables, à nos concitoyens ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. Pour ma part, j’estime que la taxe d’habitation est injuste, incompréhensible et inéquitable et qu’il était temps de la supprimer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

C’est l’honneur de cette majorité que d’avoir le courage de réformer en profondeur la fiscalité locale. C’est l’honneur de cette majorité que de répondre aux attentes de nos concitoyens. C’est l’honneur de cette majorité que de rendre en moyenne 200 euros de pouvoir d’achat en 2018 à 80 % des contribuables, les plus modestes, par la suppression de la taxe d’habitation.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Vous la supprimez à 100 % !

M. Bruno Le Maire, ministre. Je le redis, les solutions sont sur la table. Participez à la concertation sur la refonte de la fiscalité locale menée par MM. Bur et Richard ! Présentez-leur vos propositions, si vous en avez ! MM. Bur et Richard travaillent en toute transparence. Toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui veulent leur soumettre leurs propositions et leurs idées sont les bienvenus. Il n’y a qu’une seule proposition que nous n’accepterons jamais : créer de nouveaux impôts pendant la durée du quinquennat ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Je vous invite à examiner les propositions qui peuvent être faites en matière d’affectation aux collectivités territoriales d’une part de fiscalité nationale. Le Président de la République a ouvert cette voie : saisissez la main qui vous est tendue !

Faites-nous des propositions en matière d’économies budgétaires pour financer ces 8,5 milliards d’euros. Chaque fois que nous réduisons les dépenses publiques, vous êtes les premiers à crier au loup ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Nous vous tendons la main pour réformer la fiscalité locale : saisissez-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

pêche électrique

M. le président. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Nassimah Dindar. Ce midi, le Parlement européen s’est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique.

M. Alain Joyandet. Il a bien fait !

Mme Nassimah Dindar. Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C’est une avancée considérable.

Toutefois, des inquiétudes fortes demeurent, car il ne s’agit que d’une étape du long processus législatif européen. Pour que cette avancée acquière force de loi, elle doit être validée par le Conseil européen.

La pêche électrique consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur les filets, afin de paralyser les poissons et ainsi de les capturer plus facilement. Ce procédé redoutable et cruel était déjà interdit depuis 1998, mais les Pays-Bas, notamment, profitaient d’une dérogation accordée à titre exceptionnel pour une quinzaine de navires.

Nos pêcheurs français, qui refusaient d’y avoir recours, en subissaient les conséquences en termes de ressource, la mer du Nord devenant bel et bien un cimetière marin.

Alors même que nos pêcheurs modernisent depuis plusieurs années leur flotte et leurs techniques, afin d’offrir aux consommateurs des produits de qualité issus d’une pêche responsable et durable, leurs efforts sont compromis par un contexte juridique et politique européen évoluant sans cesse.

Monsieur le ministre d’État, le Gouvernement est-il disposé à prendre l’engagement de soutenir la même position au sein du Conseil européen ? Le Gouvernement s’engage-t-il à faire preuve de la même vigilance dans les eaux de l’océan Indien, pour que ces méthodes ravageuses ne s’y implantent pas ? De fait, il y a bel et bien un déplacement des flottes vers les mers de l’hémisphère sud, encore poissonneuses.

La nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques ouvre la porte à certaines modifications. Nous comptons donc sur la vigilance du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, en matière de folie, le pire n’est jamais certain. De mon point de vue, la pêche électrique est une folie absolue.

M. Christian Cambon et Mme Marie-Noëlle Lienemann. Très bien !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Je vous prie d’excuser le ministre de l’agriculture, qui rencontre en ce moment l’ensemble des acteurs de la filière laitière.

Après le conseil des ministres, en mai dernier, la majorité du Parlement européen s’est en effet prononcée à son tour aujourd’hui pour une interdiction totale de cette pratique. La France salue ce vote, qui est une très bonne nouvelle. Je salue aussi les associations, dont l’association Bloom, qui nous ont alertés sur cette pratique qui me semble d’un autre âge.

Comme vous l’avez dit, madame la sénatrice, une phase de négociation s’ouvre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Elle va durer plusieurs mois. La France demeurera impliquée, comme elle l’a toujours été depuis le début. Elle dénonce la pratique de la pêche au chalut électrique, qui a des incidences non seulement sur l’environnement marin, mais aussi sur la ressource halieutique, et qui est doublement dangereuse, parce qu’elle impacte les écosystèmes et parce qu’elle affecte les stocks de poissons sans aucun discernement.

Cette technique, qui consiste à utiliser simultanément un filet et une décharge électrique, fait l’objet, en France, d’une très forte opposition au sein des milieux économiques. Elle pénalise en outre nos propres pêcheurs, qui consentent beaucoup d’efforts, et les place dans une situation qui n’est pas acceptable en termes de concurrence.

Je veux donc vous rassurer, madame la sénatrice : lors de la phase de négociation qui s’ouvre, la France continuera évidemment de s’opposer à cette pratique et prônera le maintien de son interdiction totale en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour la réplique.

Mme Nassimah Dindar. Monsieur le ministre d’État, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu à propos des mers de l’hémisphère sud, où doivent prévaloir les mêmes règles que dans l’hémisphère nord.

situation du transport ferroviaire

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour le groupe La République En Marche.

M. Bernard Cazeau. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.

L’année 2017 a de nouveau révélé la vétusté du parc ferroviaire français, alors que le train est le premier moyen de transport collectif à distance. Nos concitoyens ont en effet été victimes des avaries techniques que subissent les lignes TGV partout en France, notamment sur le réseau au départ de la gare Montparnasse.

Le lundi 8 janvier dernier, vous avez, madame la ministre, rencontré les présidents des groupes SNCF Mobilités et SNCF Réseau, MM. Guillaume Pepy et Patrick Jeantet, pour dresser un bilan et établir des perspectives d’avenir. À l’issue de cette réunion de travail, vous avez obtenu la mise en place de plans d’action concrets en matière de modernisation des réseaux, de sécurité et d’information des voyageurs.

Parallèlement, vous avez annoncé que la modernisation du réseau existant des TER serait la grande priorité du Gouvernement pour les années à venir. Cette option trouvera sa concrétisation dans le projet de loi d’orientation qui sera présenté en avril prochain.

Une importance toute particulière devra être accordée à la mobilité infrarégionale. Je ne rappellerai pas l’exemple, bien connu de vous, de la ligne Bordeaux-Bergerac-Sarlat, où l’on circule, pour l’instant, à 40 kilomètres à l’heure…

Mme Nathalie Goulet. Il y a aussi le Paris-Granville !

M. Bernard Cazeau. Ma question est la suivante : au-delà des réflexions menées en 2017, dont les conclusions seront connues prochainement, et du projet de loi sur les mobilités qui sera examiné en avril 2018, quelles mesures concrètes permettront à court terme d’assurer aux usagers la fiabilité des horaires, la sécurité du transport et une information sûre et rapide lors d’événements exceptionnels ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, la section Libourne-Bergerac, que vous venez d’évoquer, fait partie des nombreuses lignes régionales qui souffrent d’un défaut d’entretien et d’investissement depuis des années. Vous le savez, alors qu’au cours des dix-huit derniers mois nous avons inauguré quatre lignes à grande vitesse, ce sont plus de 5 300 kilomètres de réseau qui font l’objet de ralentissements du fait de ce sous-entretien et de ce sous-investissement.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a donné la priorité à l’entretien et à la modernisation des réseaux. Je ne me risquerai pas à vous dire que nous allons remédier en quelques mois à des décennies de sous-entretien et de sous-investissement, mais, en 2018, ce sont 5,2 milliards d’euros qui vont être consacrés par SNCF Réseau à cette priorité. Par ailleurs, il est prévu d’allouer 1,5 milliard d’euros aux lignes secondaires dans le cadre des contrats de plan État-régions.

Pour autant, ces ressources ne permettront pas de traiter l’ensemble des lignes qui connaissent aujourd’hui des difficultés. C’est pourquoi un travail spécifique est engagé au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Un travail identique devra sans doute être conduit dans d’autres régions pour définir des priorités.

Monsieur le sénateur, je ne doute pas que la ligne que vous avez mentionnée, notamment la section Libourne-Bergerac, sera retenue parmi les lignes prioritaires, compte tenu de son trafic et de sa compétitivité par rapport aux alternatives routières. Il nous faudra aussi optimiser le programme de travaux, aujourd’hui évalué à 90 millions d’euros. C’est le sens des études engagées depuis la fin de l’année 2017 pour cibler au mieux les travaux sur cette ligne.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination à trouver des solutions pour ces petites lignes ferroviaires en difficulté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

immigration et droit d'asile

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et concerne la visite du Président de la République à Calais ce jour.

Cette visite présidentielle intervient dans un contexte très particulier, au moment où vingt-sept associations ont décidé de déférer devant le Conseil d'État la circulaire dite « Collomb », censée faciliter le recensement des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence.

Cette circulaire remet en cause le principe légal de l’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement d’urgence. C’est l’honneur de la France que de mettre à l’abri, au nom des droits universels, toute personne qui en a besoin, quelle que soit sa situation administrative.

Les principales associations locales d’aide aux migrants ont annoncé qu’elles boycotteraient la rencontre avec le Président de la République prévue ce mardi, lui reprochant un manque d’écoute et de dialogue.

Derrière cette opération de communication du Président de la République, derrière cette volonté gouvernementale de lutter contre l’immigration économique et de rendre plus efficaces les expulsions des déboutés du droit d’asile, il y a des femmes et des hommes en souffrance, en quelque sorte pris en otage du fait d’enjeux politiques qui les dépassent.

Sur ce dossier du droit d’asile, il faut, de la part du Gouvernement, beaucoup moins de démagogie et beaucoup plus de pédagogie. La France est un grand pays qui doit faire face à ses responsabilités, mais elle ne saurait évidemment y parvenir seule.

L’erreur initiale a été d’avoir laissé s’installer à Calais de 7 000 à 8 000 personnes dans des conditions d’hygiène, de sécurité et d’abandon épouvantables. Le dispositif qui avait été mis en place, sous le précédent quinquennat, dans le centre d’accueil Jules-Ferry, était à la fois professionnel et surveillé et n’avait donné lieu à aucun accident.

Aujourd’hui, il n’est plus question de réinstaller quoi que ce soit à cet endroit, mais d’aménager un lieu dédié, où des migrants puissent être secourus et accueillis dans des conditions dignes d’un grand pays moderne. C’est une exigence républicaine.

Il est tout aussi indispensable d’obtenir des autorités britanniques qu’elles prennent désormais leur part du problème.

À Calais, la population attend du Gouvernement des réponses quant à ses propres difficultés d’emploi, de logement et de sécurité.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sabine Van Heghe. Quelles mesures proposez-vous pour répondre à ces difficultés ?

Je terminerai en rappelant que certains de nos parents ou de nos grands-parents ont été des réfugiés et que nous ne sommes pas à l’abri de le devenir nous-mêmes demain. Agissons maintenant et redonnons une vie, une dignité…

M. le président. Concluez s’il vous plaît !

Mme Sabine Van Heghe. … à nos frères et sœurs citoyens de la même Terre, du même monde que nous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Van Heghe, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, se trouve naturellement aux côtés du Président de la République à Calais. Cette visite a pour but de rencontrer tous ceux qui travaillent sur le thème de la politique migratoire : élus, associations et forces de sécurité.

Je vous rappelle également que, la semaine dernière, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont reçu l’ensemble des associations – toutes étaient présentes – pour discuter du projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement. Le dialogue existe, le lien avec les associations est bel et bien là. Il me semblait important de le souligner très précisément.

Deux mots très forts peuvent définir notre politique en matière d’asile : humanité d’abord, efficacité ensuite.

Madame la sénatrice, nous le savons, c’est l’honneur de la France que d’accueillir celles et ceux qui fuient les théâtres de guerre, celles et ceux qui, dans leur pays, sont victimes de persécutions pour des raisons politiques, ethniques ou religieuses. L’accueil inconditionnel des migrants est respecté dans notre pays.

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas vrai !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Efficacité, ensuite, car on ne saurait garantir le droit d’asile sans maîtriser les flux migratoires ni reconduire à la frontière ceux qui ne peuvent rester sur le sol français.

Je le rappelle, les demandes d’asile – plus de 100 000 en 2017 – ont augmenté et près de 85 000 personnes ont fait l’objet d’une non-admission à nos frontières.

Je tiens à dire ici la confiance que je place, ainsi que le ministre d’État, dans tous les personnels de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, des préfectures et des services de police, qui, tous les jours, sont sur le terrain pour accueillir les migrants et les aider à s’insérer dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

situation du lycée joseph-gallieni à toulouse

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour le groupe Les Républicains.

Mme Brigitte Micouleau. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. En réalité, il s’agit moins d’une question que d’un appel au secours, celui des enseignants du lycée Joseph-Gallieni de Toulouse, qui accueille 1 000 élèves, du CAP au bac professionnel et technologique.

Mardi dernier, les enseignants de cet établissement étaient en grève pour dénoncer une situation inouïe, qui dure depuis des années et qui ne cesse d’empirer : quelque 150 élèves « très difficiles », parfois délinquants, font régner la terreur dans ce lycée. Ils y ont pris le pouvoir : agressions verbales, menaces, coups, jets de pierres et de canettes à l’encontre du personnel de l’établissement ; humiliations des élèves les plus faibles ; exclusions des filles de certains espaces de convivialité ; vols ; généralisation des bagarres, toujours plus violentes ; déclenchements d’incendies… Tout cela, bien sûr, sur fond de trafic de drogue.

Les surveillants de l’établissement sont aujourd’hui dépassés, épuisés. Les professeurs confient venir travailler la peur au ventre – on les comprend !

Ce lycée professionnel, entièrement reconstruit en 2008, en raison du drame survenu à l’usine AZF, est quasiment neuf. C’est bien la démonstration que le cadre de vie ne suffit pas.

La situation de ce lycée n’est malheureusement pas unique en France. L’accueil d’élèves particulièrement difficiles conduit à remettre en cause les chances de réussite de tous ceux qui, dans ces établissements, souhaitent travailler.

Ministre le ministre, ne croyez-vous pas qu’il est temps de prendre à bras-le-corps ce dossier et de se poser la question de la création d’établissements d’accueil adaptés à ces situations ? Ne croyez-vous pas qu’il convient de repenser en profondeur l’organisation des parcours scolaires des élèves les plus difficiles, afin de faire en sorte qu’élèves et professeurs ne vivent plus l’enfer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)