Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Mai 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)