Interventions de Mme Corinne IMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 2906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 2909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)

P. 2911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

P. 2912 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis C (Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie)

P. 2914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

P. 2915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

P. 2918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis A (Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires)

P. 2919 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis C (supprimé) (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article 17 bis D (supprimé) (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 2922 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 2925 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

P. 2942 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 2943 (texte intégral du JO)