PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER

première lecture

[n° 2025-581 (5 mai 2025)]

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Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)

P. 5202 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5222 et suivantes (texte intégral du JO)