PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

première lecture

[4 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs)

P. 5206 (texte intégral du JO)
P. 5207 (texte intégral du JO)