PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

P. 8969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle)

P. 8982 (texte intégral du JO)
P. 8983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter (Versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

P. 8987 (texte intégral du JO)