Interventions en séance publique de M. Yannick JADOT

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (commission mixte paritaire)