Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 5 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)