Interventions de M. Yannick JADOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[n° 2025-391 (10 mars 2025)]

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Article 1er (Adaptations relatives à l'interdiction du paiement pour flux d'ordres, à l'élargissement du champ des autorités auxquelles l'Autorité des marchés financiers doit transmettre des comptes rendus de transactions, à l'établissement d'un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité, aux obligations vertes européennes et à la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, et aux marchés de crypto-actifs)

P. 3438 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028)

P. 3462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD))

P. 3467 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives)

P. 3477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable)

P. 3504 et suivantes (texte intégral du JO)