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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation)
P. 3068 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires)
P. 3072 et suivantes (texte intégral du JO)
