PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) de cofinancer de nouveaux projets routiers)
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