Interventions de M. Pierre JARLIER

Discussion générale:

Orientations satisfaisantes du texte. Amendements proposés par la commission. Poursuite de la décentralisation en matière d'urbanisme. Evolution des documents d'urbanisme. Adaptation de règles d'urbanisme en zone de montagne. Simplification des règles relatives à la création et au fonctionnement des pays. Remerciements. Sous réserve de ses observations, avis favorable de la commission des lois sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Son amendement n° 76 : précision de la notion de ruine afin de permettre la reconstruction de bâtiments ; adopté après modification par le sous-amendement n° 240 du Gouvernement (respect des traditions architecturales locales). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 77 : éligibilité des dépenses d'élaboration de révision ou de modification des documents d'urbanisme au FCTVA ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Assouplissement de la règle de constructibilité limitée en l'absence de schémas de cohérence territoriale, SCOT)

Son amendement n° 78 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 79 et 80  : rédaction, et n° 81 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Ses amendements n° 82 : coordination ; adopté ; et n° 83 : compétence des communes et des EPCI pour la délimitation du périmètre des SCOT ; adopté ; après modification par le sous-amendement n° 241 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 1er quater (Procédure de modification des schémas directeurs et des SCOT)

Son amendement n° 84 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Contenu du projet d'aménagement et de développement durable, PADD)

Son amendement n° 85 : distinction au sein du PLU entre le projet d'aménagement durable et les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Vial (mise en place d'un PLU partiel intercommunal en cohérence avec le PLU communal). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 86 : clarification ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles)

Favorable à l'amendement n° 13 de la commission (référence à la notion de "caractéristiques" de l'urbanisation traditionnelle). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Opposabilité des dispositions du PADD - art. L. 123-5 du code de l'urbanisme)

Son amendement n° 87 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Ses amendements n° 88 : information de l'établissement public chargé d'un SCOT sur le contenu des PLU des communes situées à sa périphérie ; n° 89 : conséquence ; et n° 90 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Procédure de modification et procédure de révision des plans locaux d'urbanisme, PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Son amendement, identique à l'amendement n° 18 de la commission, n° 91 : recours à la procédure de modification ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 92 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Son amendement n° 93 : renforcement du rôle des communes lors de l'élaboration d'un PLU intercommunal ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Son amendement n° 112 : rétablissement de l'avis des conseils généraux sur le projet de pays et son périmètre ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 113 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 114 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 22 (par priorité) (Dispositions de coordination)

Son amendement n° 115 : mise en cohérence du code de l'environnement ; adopté. (texte intégral du JO)
Nature technique de l'amendement n° 115 précité. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les plans d'occupation des sols, POS et les PLU)

Son amendement n° 94 : correction d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 95 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 96 : suppression de l'obligation pour la commune d'avoir prescrit une révision générale du POS pour pouvoir procéder à sa révision simplifiée ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5

Son amendement n° 97 : validation des révisions d'urgence des POS et des PLU en cours ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 223 de M. Ambroise Dupont (prise en compte dans la carte communale d'éléments caractéristiques des documents d'urbanisme et notamment des PLU). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 98 : extension aux bâtiments d'estive du bénéfice des dispositions relatives aux chalets d'alpage ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 99 : travaux sur les chalets d'alpage et les bâtiments d'estive ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 100 : possibilité de construire en dehors des zones urbanisées des communes de montagne ; adopté. (texte intégral du JO)
Propositions résultant des travaux de la mission commune d'information sur l'avenir de la montagne. (texte intégral du JO)
Souci d'éviter les abus. (texte intégral du JO)

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

Son amendement n° 101 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5 bis

Son amendement n° 102 : attribution d'un droit de préemption urbain aux communes dotées d'une carte communale ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 ter (Concertation mise en oeuvre à l'occasion des opérations d'aménagement)

Son amendement n° 103 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 quater (Régime transitoire applicable aux plans d'aménagement de zone, PAZ)

Son amendement n° 104 : modification des plans d'aménagement de zone ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 105 : coordination et clarification ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 quinquies (Régime du plan de sauvegarde et de mise en valeur, PSMV)

Son amendement n° 106 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 sexies (Saisine de l'architecte des bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés)

Son amendement n° 107 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

Son amendement n° 108 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Ses amendements n° 110 : dispositions transitoires ; et n° 109 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 bis

Son amendement n° 111 : instauration d'un permis de démolir dans des périmètres de communes dépourvues de documents d'urbanisme approuvés ; adopté. (texte intégral du JO)