PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (17 septembre et 7 octobre 2009)]
Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)
Son amendement n° 267 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)
Son amendement n° 266 ; devenu sans objet. Votera l'amendement n° 364 de la commission. (texte intégral du JO)Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)
Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)
Soutient les amendements de M. Jean-François Le Grand n° 369 ; retiré ; et n° 370 ; rejeté. (texte intégral du JO)Division et articles additionnels après l'article 100
Ses amendements n° 173 : cadre de référence pour l'élaboration des projets territoriaux de développement durable ; n° 487 : soutien de l'Etat aux projets territoriaux de développement durable ; et n° 168 : nouvelle division - Projets territoriaux de développement durable ; adoptés. (texte intégral du JO)