PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19 novembre, 3 et 5 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 55
Position de la commission sur l'amendement n° II-112 de M. Jean Faure (suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 55
Position de la commission sur les amendements de M. Gérard Collomb n° II-178 (alignement de la situation des communautés urbaines et des syndicats d'agglomérations nouvelles sur celles des communautés d'agglomérations en matière de dotations d'intercommunalité) et n° II-179 (repli), ainsi que sur l'amendement n° II-180 de Mme Nicole Bricq (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population carcérale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)Article 56 bis (Nouveau) (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS)
Son amendement n° II-153 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58
Son amendement n° II-12 : modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58 bis
Position de la commission sur les amendements de M. Georges Patient n° II-182 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement), n° II-183 (rapport au Parlement sur la prise en compte des spécificités de la Guyane pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) et n° II-184 (relèvement du plafond de la dotation globale de fonctionnement à quatre fois la dotation forfaitaire), ainsi que sur l'amendement n° II-185 de M. Jean-Etienne Antoinette (repli). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)