Interventions de M. Pierre JARLIER (vendredi 5 décembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI)

• Intervention 1

Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 5

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 67

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 68

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

• Intervention 15

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 72

• Intervention 17
• Intervention 18

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