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Séance du 5 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Action extérieure de l’État

MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; M. Yves Dauge, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Pierre Chevènement, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nathalie Goulet, MM. Robert Hue, Jean-Pierre Cantegrit, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Billout, Robert del Picchia, Mmes Dominique Voynet, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean Besson, Christophe-André Frassa, Richard Yung, André Ferrand.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

MM. le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

État B

Amendement n° II-199 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-200 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-2 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-203 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-47 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos II-48 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, et II-188 rectifié de M. Louis Duvernois ; amendement no II-209 rectifié de M. Robert del Picchia. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis ; MM. Louis Duvernois, Robert del Picchia, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-209 rectifié ; adoption des amendements nos II-48 rectifié et II-188 rectifié.

Adoption des crédits modifiés.

Article additionnel avant l'article 56

Amendement n° II-15 de la commission et sous-amendement n° II-214 rectifié quater de M. André Ferrand ; amendements nos II-45 de M. André Trillard, rapporteur pour avis, et II-187 de M. Robert del Picchia. – MM. le rapporteur spécial, André Ferrand, André Trillard, rapporteur pour avis ; Robert del Picchia, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Adoption du sous-amendement no II-214 rectifié quater et de l'amendement no II-15 modifié insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° II-234 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-235 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Administration générale et territoriale de l’État

Mme Michèle André, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Chevènement.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Amendement no II-239 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Amendement no II-193 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendements nos II-240 rectifié de M. Bruno Gilles et II-26 de la commission. – M. Adrien Gouteyron, Mmes le rapporteur spécial, la ministre, M. le président de la commission des finances. – Retrait des deux amendements.

MM. le président de la commission des finances, le président.

Adoption des crédits modifiés.

Article 56

Amendement no II-245 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier, Mmes le rapporteur spécial, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 57

Amendement no II-244 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier, Mmes le rapporteur spécial, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 58

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos II-13 de la commission et II-385 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur spécial. – Retrait de l’amendement no II-13 ; adoption de l’amendement no II-385.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission des finances.

Relations avec les collectivités territoriales

Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Sueur, Adrien Gouteyron, Georges Patient.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Amendement no II-196 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».

Article 67

MM. Philippe Dallier, Jean-Jacques Jégou.

Amendements nos II-230 de Mme Marie-France Beaufils, II-212 rectifié bis, II-213 rectifié bis de M. Jean-Jacques Jégou, II-216 rectifié, II-217 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et II-210 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Jacques Jégou, Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. le président de la commission des finances. – Retrait des amendements nos II-213 rectifié bis et II-217 rectifié ; rejet des amendements nos II-230, II-216 rectifié et II-210 rectifié ; adoption de l’amendement no II-212 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 67

Amendement no II-221 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos II-222 et II-223 de M. François Marc. – MM. Edmond Hervé, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 68

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no II-218 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 68

Amendement no II-219 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no II-224 de M. François Patriat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. le président de la commission des finances ; Edmond Hervé.

Article 69

Amendements nos II-231 et II-232 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 70

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no II-154 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. – Mme Catherine Dumas, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 71

Amendements nos II-233 de Mme Marie-France Beaufils, II-220 de Mme Nicole Bricq et II-10 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos II-233 et II-220 ; adoption de l’amendement no II-10.

Adoption de l'article modifié.

Article 72

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 72

Amendements nos II-237 et II-243 de M. Denis Detcheverry. – MM. André Ferrand, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement no II-18 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

Médias

Compte spécial : Avances à laudiovisuel

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jack Ralite, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

M. le président de la commission des finances.

État B

Amendement no II-133 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Ivan Renar, Joseph Kergueris. – Retrait.

Mme la ministre.

Amendement no II-134 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption des crédits de la mission « Médias ».

État D

Amendement no II-135 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement no II-136 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel ».

Articles additionnels après l'article 63

Amendement no II-85 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no II-228 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no II-229 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, le rapporteur spécial, Mme la ministre. – Rejet.

Articles 86 à 88. – Adoption

MM. le président, le président de la commission des finances, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Culture

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jack Ralite, Mme Françoise Laborde, M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Dauge.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement no II-131 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement no II-11 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no II-194 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement no II-384 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Article additionnel avant l'article 59 octies

Amendements identiques nos II-189 de M. Yann Gaillard et II-241 de M. Yves Dauge. – MM. Yann Gaillard, Yves Dauge, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 59 octies et 59 nonies. – Adoption

3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Ordre du jour