Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-165 du Gouvernement (majoration des crédits du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" afin de financer l'extension du contrat de transition professionnelle, CTP, et l'augmentation des dépenses de chômage partiel). Ses amendements n° II-125  : majoration des crédits de l'AFPA ; et n° II-126  : majoration des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, ANACT ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Son amendement n° II-127 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)

Son amendement n° II-128 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)