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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 19, 20 et 22 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Son amendement n° 181 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)

Son amendement n° 185 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 ter (précédemment réservé)

Son amendement n° 182 : affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés)

Son amendement n° 186  : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 187 : simplification du mode de gouvernance des PERP ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)

Son amendement n° 188 : orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)