Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mardi 4 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE n° 2005-1564 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 3 (Modification des conditions d'information des souscripteurs des contrats d'assurance vie)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 3 bis (Information des souscripteurs des contrats d'assurance de groupe)

Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 3 bis

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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