Assurance

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 parue au JO n°292 du 16 décembre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2119 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mars 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2217 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 285 (2004-2005) transmis au Sénat le 6 avril 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2713 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 510 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005

  5. Loi promulguée

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