PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27 et 30 novembre 2017)]

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Première partie :

Article 24 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile, compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 62 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)