Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 6 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35 (Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet)

Intervention 3
Intervention 4

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