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Interventions de M. Bernard JOMIER
(vendredi 13 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

Article 33 (Report de la convention médicale)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé »)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.