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Interventions de M. Bernard JOMIER
(mercredi 9 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX (dossier législatif)

Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.