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Séance du 9 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

respect des principes de la république

M. Roger Karoutchi ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Roger Karoutchi.

menace d’un brexit sans accord pour le secteur de la pêche

Mme Catherine Fournier ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19

M. Jérémy Bacchi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jérémy Bacchi.

création d’un million d’emplois pour les jeunes

M. Alain Richard ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

M. Michel Dagbert ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

laïcité

Mme Nathalie Delattre ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

politique du gouvernement en matière d’énergie et de climat

M. Jacques Fernique ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne paris-orléans-limoges-toulouse

M. Daniel Chasseing ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Daniel Chasseing.

stratégie vaccinale

M. Bernard Bonne ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Bonne.

edf et projet hercule

M. Sebastien Pla ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Sebastien Pla.

politique du gouvernement en matière de sécurité

M. Henri Leroy ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

M. Loïc Hervé ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Loïc Hervé.

ouverture des stations de ski

Mme Sylviane Noël ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

politique sociale du gouvernement et mesures d’accompagnement face à la crise

Mme Martine Filleul ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Martine Filleul.

procédure judiciaire liée à l’attentat de nice

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

situation en nouvelle-calédonie

M. Jean-François Longeot ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la proposition de loi

Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Véronique Guillotin

Mme Nadia Sollogoub

Mme Émilienne Poumirol

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Jean-Pierre Decool

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

M. Jérémy Bacchi

Mme Corinne Imbert

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Mme Laurence Cohen, rapporteure

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Cohen, rapporteure

Rejet, par scrutin public n° 43, de l’article.

Article 2

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Rejet, par scrutin public n° 44, de l’article.

Article 3 – Rejet.

Article 4

Mme Michelle Meunier

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendements identiques nos 1 de Mme Émilienne Poumirol et 2 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Rejet de l’article.

Article 5

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Pierre Laurent

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Émilienne Poumirol

M. Bernard Jomier

M. René-Paul Savary

Mme Michelle Gréaume

Mme Laurence Cohen, rapporteure

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

5. Aménagement numérique des territoires. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de résolution

Mme Éliane Assassi

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Patrick Chaize

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guillaume Gontard

M. Frédéric Marchand

M. Éric Gold

Mme Viviane Artigalas

M. Jean-Marc Boyer

Mme Patricia Demas

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Rejet de la proposition de résolution.

6. Modification de l’ordre du jour

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire