Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Loïc Hervé.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
respect des principes de la république
M. Roger Karoutchi ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Roger Karoutchi.
menace d’un brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Mme Catherine Fournier ; Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
moyens mis en œuvre pour la prévention de la covid-19
M. Jérémy Bacchi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jérémy Bacchi.
création d’un million d’emplois pour les jeunes
M. Alain Richard ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. Michel Dagbert ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Mme Nathalie Delattre ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
politique du gouvernement en matière d’énergie et de climat
M. Jacques Fernique ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne paris-orléans-limoges-toulouse
M. Daniel Chasseing ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Daniel Chasseing.
M. Bernard Bonne ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Bonne.
M. Sebastien Pla ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Sebastien Pla.
politique du gouvernement en matière de sécurité
M. Henri Leroy ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
M. Loïc Hervé ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Loïc Hervé.
Mme Sylviane Noël ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
politique sociale du gouvernement et mesures d’accompagnement face à la crise
Mme Martine Filleul ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Martine Filleul.
procédure judiciaire liée à l’attentat de nice
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
situation en nouvelle-calédonie
M. Jean-François Longeot ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la proposition de loi
Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Mme Laurence Cohen, rapporteure
Clôture de la discussion générale.
Mme Laurence Cohen, rapporteure
Rejet, par scrutin public n° 43, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 44, de l’article.
Rejet de l’article.
Mme Laurence Cohen, rapporteure
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
5. Aménagement numérique des territoires. – Rejet d’une proposition de résolution
Discussion générale :
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet de la proposition de résolution.
6. Modification de l’ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire