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Séance du 9 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, nous nous regardions, Jean-Michel Blanquer et moi, parce que cette question aurait tout aussi bien pu s’adresser à lui qu’à moi. Je salue d’ailleurs le travail de M. le ministre de l’éducation nationale pour la présentation du projet de loi, que j’ai partagée avec lui, ainsi qu’avec Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté et avec M. le garde des sceaux.

Est-ce que le Sénat lui apportera sa marque de façon essentielle ?

M. Gérard Larcher. Oui, comme toujours ! (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérald Darmanin, ministre. En effet, comme toujours, monsieur le sénateur Karoutchi.

M. Roger Karoutchi. Mais je n’ai rien dit ! (Sourires.)

M. Gérald Darmanin, ministre. Comme vous avez beaucoup péché, on a tendance à penser que c’est toujours vous qui intervenez… (Nouveaux sourires.) Vous serez donc très à l’écoute, monsieur Karoutchi.

Je l’ai dit au président Larcher, que j’ai vu à plusieurs reprises – je reste d’ailleurs à sa disposition, ainsi qu’à celle du président de la commission des lois –, et à l’ensemble des groupes politiques, que j’ai déjà réunis sous l’autorité de M. le Premier ministre pour trouver, autant que possible, un consensus républicain sur ce texte, ce projet de loi est fait, comme le disait Aristide Briand à la tribune de la Chambre des députés, à la fois pour pacifier les esprits et pour rendre de la force à la République.

Oui, ce texte de loi, présenté ce matin en conseil des ministres, répond aux très nombreux défis qui prennent place dans le champ républicain.

Dans le champ associatif, il n’y aura plus de subventions pour les subversions.

Dans le champ de l’action publique, la neutralité devra être respectée pour les agents travaillant dans les missions et dans les délégations de service public.

M. Gérald Darmanin, ministre. Dans les associations cultuelles, il n’y aura plus de place pour les personnes ayant pu être condamnées pour terrorisme ou apologie du terrorisme.

Nous apportons, ainsi, des arguments pour dissoudre ces associations séparatistes ; de ce point de vue, le Gouvernement, conseil des ministres après conseil des ministres, fait ce que bien des gouvernements n’avaient pas osé faire, par lâcheté ou par compromission.

Madame la sénatrice, comme je suis le ministre qui portera ce texte de loi, j’espère de tout cœur que nous aurons la possibilité de travailler de concert, avec cette grande chambre républicaine qu’est le Sénat, pour trouver une voie pour la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

politique du gouvernement en matière d’énergie et de climat

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Jacques Fernique. Il y a exactement cinq ans, les accords de Paris redonnaient l’espoir d’une planète habitable. Demain, le Conseil européen va rehausser notre objectif climat.

Toutefois, un objectif climat, c’est bien, mais des actes qui suivent et qui soient à la hauteur, c’est encore mieux. À ce stade de l’urgence, des petits pas sont des reculs, comme l’a dit Nicolas Hulot. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Force est de constater que nous n’avançons pas dans cette trajectoire.

La Convention citoyenne pour le climat devait être le moyen de débloquer cette inertie. Pourtant, cette démarche, qui devrait nous rassembler, paraît compromise.

Le ton du Président de la République rappelle la manière par laquelle l’un de ses prédécesseurs avait sifflé la fin du Grenelle. Après les « Amish », voici les « activistes », et le rapport de la Convention ne serait qu’un « truc », qui n’est « ni la Bible ni le Coran ». Le nucléaire, avec ses EPR, qui avait été maintenu hors du champ de la Convention, serait maintenant la principale solution. Faut-il comprendre que « le climat, ça commence à bien faire » ?

Les coups de com’ des engagements d’hier et les coups de gueule d’aujourd’hui sont autant de temps perdu que notre climat ne rattrapera pas. La future loi climat sera tardive ; son application sera reportée au prochain quinquennat. Encore faut-il qu’elle soit à la hauteur !

Voici ma question : au moment où nous allons, avec l’Union européenne, prendre l’engagement de réduire, non plus de 40 %, mais d’au moins 55 % nos émissions de gaz à effet de serre, comment comptez-vous traduire cela concrètement dans cette loi, alors que les orientations présentées esquivent les propositions les plus fortes ?

Y aura-t-il des arbitrages ambitieux sur la rénovation thermique, l’interdiction, à terme, des véhicules les plus émetteurs, des moyens massifs pour le transfert ferroviaire,… (Marques dimpatience croissantes sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Fernique. … la régulation de la publicité, une redevance sur les engrais azotés, une vraie écoconditionnalité des soutiens publics ?

Mme la présidente. Il faut vraiment conclure !

M. Jacques Fernique. Ce projet de loi fera-t-il l’impasse sur les propositions fortes de la Convention ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Fernique, vous aurez remarqué que, depuis le début du quinquennat, nous travaillons, de concert avec le Parlement, les citoyens et les sphères économiques et financières, à renforcer cette ambition écologique.

La France s’est engagée, notamment au travers de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, dans une transition énergétique reposant à la fois sur la sobriété et l’efficacité énergétiques et sur la diversification des sources de production et d’approvisionnement, avec le développement des énergies renouvelables.

Au travers de la PPE, la France s’inscrit dans une trajectoire. Nous avions besoin de ces repères et de ces objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Aujourd’hui, toutes les filières énergétiques disposent de cette trajectoire, avec un mix énergétique qui a été revu.

Pour réussir dans cette ambition, nous déployons des moyens d’une ampleur inédite, je crois que vous en conviendrez. Le plan de relance consacre 30 milliards d’euros à cette nécessaire et impérative transition. Cette somme constituera également un levier pour des investissements privés : par exemple, le 1,2 milliard d’euros qui est consacré à la décarbonation de l’industrie pourra être triplé par les investissements privés.

En ce qui concerne l’hydrogène, 7 milliards d’euros financeront de nouveaux investissements dans cette technologie d’avenir.

En outre, nous avons souhaité agir au plus près du quotidien des Français : le bonus écologique est passé de 1 300 demandes par semaine, avant le plan de relance, à 2 600 demandes aujourd’hui.

Sur les trois derniers trimestres, la part des ventes de véhicules électriques a triplé ; le nombre de demandes de MaPrimeRénov’ est passé de 10 000 dossiers par mois à 30 000 en octobre dernier.

Notre ambition en matière de climat sera renforcée au travers de propositions de la Convention citoyenne qui seront soumises au Parlement, et l’arbitrage, mesdames, messieurs les parlementaires, vous appartiendra. Ce sera la traduction de cette innovation démocratique.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Je vous enjoins de suivre ces travaux. Ces petits pas comptent autant qu’une vision d’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne paris-orléans-limoges-toulouse

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing. Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. Je voudrais attirer son attention sur le sujet majeur du désenclavement de nos territoires par les liaisons ferroviaires.

En effet, nous constatons une réduction excessive du nombre de trains conduisant, dans ce contexte de crise sanitaire, à des situations incompatibles avec le respect de la distanciation sociale.

De nombreux trains sont bondés. Quelles mesures le Gouvernement propose-t-il pour veiller à ce que les trains ne deviennent pas de nouveaux clusters ? Qu’en sera-t-il lors du déconfinement ?

Par ailleurs, permettez-moi de vous interroger de nouveau sur la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ou ligne POLT, reliant Paris à Toulouse via Limoges et Brive, classée comme « axe stratégique » par le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, établi sous la direction de Philippe Duron. Cette ligne dessert douze départements directement et trente indirectement, mais les sous-investissements ont conduit à un fort allongement des temps de parcours.

Nous saluons l’annonce, par l’État, d’une mobilisation de 1,6 milliard d’euros pour la régénération de la ligne et de 400 millions d’euros pour le renouvellement du matériel Intercités sur l’ensemble des lignes.

De plus, 380 millions d’euros étaient prévus, dans le plan de relance, pour une diminution de trente minutes du temps de trajet de la ligne POLT. Monsieur le ministre, maintenez-vous tous ces financements ?

Par ailleurs, les dysfonctionnements qui caractérisent le quotidien de nombreuses lignes Intercités, dont le POLT et ses 3,5 millions d’usagers, vont-ils enfin diminuer ?

Enfin, le Gouvernement va-t-il demander à la SNCF de surseoir à la suppression de l’établissement infrastructure et circulation, l’EIC, et de ses 30 emplois installés à Limoges, qui intervient sur toute la ligne ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez dit, ces lignes ferroviaires sont essentielles, car elles assurent le maillage clé de la connexion de nos territoires, tout en étant au service des déplacements quotidiens des Français.

Dès le début de cette crise sanitaire, nous y avons accordé une importance toute particulière, pour les raisons que vous venez d’évoquer. (Murmures sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Ces règles sanitaires se traduisent, dans les transports, par un protocole drastique : port du masque obligatoire, désinfection et nettoyage renforcé des rames, algorithmes permettant un espacement maximal des passagers dans les trains à réservation, formation et protection des équipes.

Cela dit, les études ont montré que seulement 1 % des clusters concernaient les transports. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Fabien Gay. Il faut arrêter l’hypocrisie !

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Comme vous le souligniez, des points d’affluence sont notés sur certains trajets. Une attention particulière a été demandée à la SNCF à ce sujet.

L’offre actuelle de TGV est réduite à hauteur de 30 %, du fait des restrictions de déplacement ; le taux de fréquentation des transports ferroviaires s’élève, quant à lui, à 10 %. Il reviendra à la normale en fin d’année.

En ce qui concerne la ligne POLT, l’évolution du réseau et sa régénération, nous avons, à la suite des travaux du COI et du rapport Duron, prévu une régénération de cette ligne, pour près de 3 milliards d’euros par an.

M. Pascal Savoldelli. Rien sur la loi « 3D » ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Nous y apportons une attention spécifique, à trois points de vue : le renouvellement du matériel roulant – l’État est au rendez-vous sur cette ligne, en finançant 100 % de l’opération, les nouvelles rames étant prévues pour 2023 –, la régénération et la modernisation.

Cette régénération est prévue sur dix ans et a déjà commencé. Une enveloppe de 1,6 milliard d’euros est prévue, financée à 100 % par SNCF Réseau. Un équilibre a été trouvé pour que ces travaux soient réalisés en même temps que la circulation commerciale.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Quant à l’établissement infrastructure et circulation, sur lequel vous êtes vigilant, il ne s’agit, pour l’instant, que d’une rumeur.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Je souhaite que les citoyens des lignes Intercités entrent, eux aussi, dans le XXIe siècle, par le désenclavement et par la possibilité de téléphoner et de communiquer.

Par ailleurs, je n’ai pas eu de réponse sur la suppression de l’établissement infrastructure et circulation à Limoges. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Si !

stratégie vaccinale

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Bonne. Ma question s’adresse, ou plutôt s’adressait, à M. le ministre des solidarités et de la santé. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

À ce propos, il faudrait nous dire, monsieur le Premier ministre, si cette absence répétée est due seulement à une simple bouderie ou, plutôt, à un mépris difficilement acceptable des parlementaires de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Je m’interroge sur la stratégie de vaccination contre la covid-19. Quelle est celle qui est envisagée par le Gouvernement ? Faire de la stratégie, c’est anticiper. Or, sur la question de l’organisation de ces campagnes de vaccination, je crains que nous ne soyons pas vraiment au point.

Alors que nos voisins du Royaume-Uni et d’Allemagne sont bien plus avancés que nous ne le sommes – le Royaume-Uni a déjà commencé à vacciner depuis hier et l’Allemagne a déjà mis en place une logistique forte –, qu’en est-il chez nous ?

Où en est-on dans l’approvisionnement et les achats de vaccins, et de quel vaccin s’agit-il ? Qu’est-il prévu pour le conditionnement et la conservation des doses, sachant qu’elles doivent être conservées à des températures très basses ?

Comment seront-elles acheminées vers les centres de vaccination et où les Français pourront-ils se faire vacciner ?

Quel sera le rôle des médecins généralistes ? Sont-ils simplement avertis de l’implication qui sera la leur dans le dispositif de vaccination ? Les médecins coordonnateurs ne pourraient-ils pas remplir ce rôle dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad ?

Il me semble que, sur ces questions, l’impréparation est grande. Monsieur le ministre, nous souhaitons avoir des précisions sur ces différents points. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Monsieur le sénateur, le ministre des solidarités et de la santé n’est point de caractère boudeur…

Mme Hélène Conway-Mouret. Il est simplement timide ! (Sourires.)

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. … et il a le plus grand respect pour la Haute Assemblée.

M. François Bonhomme. C’est manifeste !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. J’ai l’honneur de le représenter et je m’évertue à le faire au mieux. C’est, d’ailleurs, toujours un plaisir d’être avec vous, que ce soit pour les questions au Gouvernement ou lors des débats sur des projets de loi.

Monsieur le sénateur, le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, ont eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises sur ce point. Je veux vous assurer que cette campagne vaccinale se prépare, et dans de bonnes conditions.

Vous avez soulevé un certain nombre de points importants et légitimes pour les Français. Permettez-moi de rappeler, à ce titre, que 61 % d’entre eux ont annoncé, dans un récent sondage, n’avoir pas forcément l’intention de se faire vacciner… Il est donc nécessaire d’évoquer ces questions en toute transparence, pédagogie et clarté, et je vous remercie de le faire aujourd’hui.

Les vaccins des groupes Moderna et Pfizer devraient être les premiers à obtenir une autorisation européenne. Il ne nous fallait pas l’attendre pour avancer. La Haute Autorité de santé a, ainsi, donné un avis précis sur la stratégie vaccinale, qui définit notamment les publics prioritaires ; vous en avez certainement pris connaissance.

La stratégie du Gouvernement est donc menée dans la plus grande transparence. La nomination de l’infectiologue Alain Fischer comme expert référent sur cette stratégie s’inscrit dans cette démarche de transparence.

Des questions complémentaires ont, en outre, été transmises à la Haute Autorité de santé, s’agissant, notamment, de l’impact de la sérologie sur la balance entre le bénéfice et les risques individuels de la vaccination. À ce stade, le statut sérologique est neutre sur la priorisation retenue par la Haute Autorité de santé.

Pour ce qui concerne l’acte vaccinal, celui-ci sera, en tout état de cause, réalisé après consultation médicale. Pour la phase 1, un médecin sera présent pour la vaccination, soit pour la réaliser, soit pour la superviser. Il est possible que la question de l’élargissement à d’autres professionnels de santé, par la suite, puisse se poser. Elle nécessitera d’être instruite et devra donc également être tranchée sur le fondement de la concertation et de l’avis de la Haute Autorité de santé.

Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Enfin, d’un point de vue très pratique, le Gouvernement s’assure, dans les moindres détails, du circuit logistique qui devra permettre la bonne vaccination, au bon moment.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.

M. Bernard Bonne. Bien que ces réponses ne nous rassurent pas complètement, je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à vous remercier personnellement de votre présence régulière dans cet hémicycle et devant nos commissions, et surtout du respect que vous avez de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadège Havet applaudit également.)

edf et projet hercule

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques semaines, la presse, toujours mieux informée que le Parlement, alerte sur les risques que fait peser le projet Hercule sur le service public de l’électricité et sur l’indépendance énergétique du pays.

Malgré les interpellations de nos collègues députés, hier, les réponses de Mme Abba ne nous ont guère éclairés. Pourtant, les inquiétudes sont nombreuses, de la part tant des salariés d’EDF, qui craignent de perdre leur statut, que des usagers, du fait du risque d’inflation sur les prix, et des élus locaux.

Il est temps d’apporter des réponses à la représentation nationale, que vous ne pouvez ignorer plus longtemps. Nous ne pouvons pas accepter que l’Élysée brade des biens stratégiques dans le dos de la France, pour satisfaire la doctrine libérale de Bruxelles.

Il est temps de mettre un terme au démantèlement méthodique de ce fleuron de l’énergie, symbole de la réussite à la française.

Il est temps d’arrêter ce processus de libéralisation. Hercule vise clairement le démembrement d’EDF en trois entités. Qu’elles soient « bleue », « verte », « azur » ou autre, les couleurs signent la désintégration totale d’EDF, dans le but inavoué de nationaliser les pertes – c’est-à-dire le nucléaire – et de privatiser les profits autour des énergies renouvelables, les ENR, et de la distribution opérée par Enedis.

Il est temps de mettre un frein à la privatisation des barrages en pleine phase de transition énergétique. La France sera le seul pays européen à affaiblir un secteur aussi vital et rentable… À qui profite le crime ? Cela vous concerne d’ailleurs dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre.

Il est temps de prendre la mesure de l’urgence climatique. Avec la COP21 et l’accord de Paris, la France a pris des engagements. Aussi, pourquoi risquer de fragiliser ce grand service public qui devrait être l’acteur majeur de cette transition ?

Monsieur le Premier ministre, c’est vous que nous voulons entendre, car c’est un sujet de souveraineté nationale.

Quel est, précisément, l’état d’avancement des négociations avec la Commission européenne sur ce sujet ? Au travers de quel véhicule législatif comptez-vous faire adopter ce projet de réorganisation ? Enfin, comment répondez-vous au désarroi des salariés ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pla, nous avons entendu, ces derniers jours, les nombreuses inquiétudes et interrogations des parlementaires à propos de ce projet Hercule et des échanges avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant et de l’hydroélectricité.

Je souhaite rappeler, dans cet hémicycle, que le souhait du Gouvernement n’est évidemment pas de déstabiliser ce fleuron industriel français qu’est EDF. Cette dernière nous permet de produire une électricité qui est, aujourd’hui, l’une des plus décarbonées d’Europe – elle le sera entièrement d’ici à 2050 – et de préserver notre indépendance, ainsi que notre souveraineté énergétique.

L’objectif de nos échanges avec la Commission européenne est de permettre à EDF de continuer à être l’un des principaux moteurs de la transition. Néanmoins, nous devons nous assurer que le groupe dispose d’un cadre de régulation adapté…

M. Pierre Laurent. Adapté à quoi ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. … et de capacités d’investissement accrues, pour participer pleinement à la transition.

Nous devons permettre à EDF de dégager ces ressources nécessaires pour les investissements massifs qui s’annoncent et dans lesquels s’engagent, sans nous attendre, ses concurrents européens.

Vous le savez, nous sommes actuellement en négociation avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire et de l’hydroélectricité. Nous voulons conserver un groupe intégré permettant à l’entreprise de disposer de toutes ses capacités d’investissement, tout en préservant ses emplois et ses savoir-faire.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Nous devons assurer le financement, dans la durée, du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous devons également protéger durablement les consommateurs de hausses de prix liées au marché de l’électricité.

Enfin, nous échangeons avec la Commission européenne pour trouver une issue au contentieux sur l’hydroélectricité. Nous devrons évidemment, dans les mois et années qui viennent, poursuivre une réflexion pour mener ces échanges avec détermination, avec l’ambition de défendre, au mieux, les intérêts de la France.

M. Fabien Gay. Ce n’est pas le point de vue de Bruxelles !

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Vous répondez toujours à côté ! Je constate que, une fois de plus, vous confisquez le débat.

Mes chers collègues, combien de temps encore allons-nous accepter que ce gouvernement vende en toute opacité les bijoux de famille ? Non à la privatisation d’EDF ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

politique du gouvernement en matière de sécurité

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Henri Leroy. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Face à la délinquance qui explose, au communautarisme qui gangrène les territoires de la République,…

M. Henri Leroy. … aux terroristes qui, au nom d’une idéologie fasciste, assassinent des innocents, face aux Black Blocs qui pillent, cassent et sèment la terreur à chaque manifestation, nous étions très nombreux, parlementaires, maires, policiers et gendarmes, à attendre la publication du Livre blanc de la sécurité intérieure.

C’est fait. Il va servir à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la Loppsi 3, et, certainement, au Beauvau de la sécurité annoncé hier par le Président de la République, que le Sénat demandait depuis la remise au Gouvernement du rapport sur l’état des forces de sécurité intérieure en juin 2018.

Comme ce livre blanc l’affirme si justement, les maires sont des acteurs centraux de la sécurité communale. Leur responsabilité ne cesse de croître. Ils sont chargés de la politique de prévention auprès de tous leurs administrés. Avec leur police municipale, ils constituent un véritable réseau d’informateurs des forces de sécurité.

Vous le savez parfaitement, monsieur le Premier ministre, le redéploiement de la gendarmerie et de la police dans les communes est une question nationale de toute première importance.

Ce livre précise, sommairement, les critères de redéploiement territorial, notamment en se fondant sur le nombre d’habitants. Ces critères sont flous et à aucun moment, j’y insiste, il n’est question du premier élu connecté au terrain.

À peine publiée, votre proposition de redéploiement intrigue autant les forces de sécurité que les élus locaux.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les vrais critères de ce futur redéploiement entre les deux principales forces de sécurité, auquel vous ne pouvez manquer d’associer les maires intuitu personae ?

Par ailleurs, que comptez-vous concrètement mettre en place pour arrêter les Black Blocs dans leur fureur dévastatrice ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, votre intervention comporte plusieurs questions, auxquelles j’essaierai de répondre le plus clairement possible.

La publication du Livre blanc est, effectivement, un travail très important effectué par de nombreux spécialistes de la sécurité et pour lequel les élus locaux ont été consultés en premier lieu. Toutefois, ce Livre blanc n’est qu’un document de travail.

Oui, il sera à la base de la discussion qui doit nous amener à une grande loi de sécurité intérieure. Je la préparerai et il appartiendra sans doute au prochain gouvernement de la défendre ou, selon ce que décidera le peuple lors des élections de 2022, de le corriger et de l’amender.

Évidemment, cette année 2021 constituera un moment de réflexion sur les grands enjeux de la sécurité que sont le renseignement, le cyber et la façon dont la délinquance se développe dans les territoires, en se transformant depuis un certain nombre d’années.

Il est évident, monsieur le sénateur, que ce n’est pas une commission, aussi intéressante soit-elle, qui va définir des critères permettant de savoir où iront les gendarmes et la police. C’est en parfaite osmose avec les élus de tous les territoires de la République que nous travaillerons, tout au long de l’année 2021, à la façon de bien placer les forces de sécurité.

Nous devrons, sans doute, mettre en place un certain nombre de projets originaux et d’expérimentations : il y aura un peu des deux. Dans le Livre blanc est ainsi posée la question de l’arme qui doit être utilisée selon le type de délinquance. Ce travail doit, en tout cas, être effectué en parfaite collaboration avec les élus, dont, vous le savez, je fais partie.

Vous soulevez également la question des Black Blocs, ces individus violents, voyous et casseurs. Nous devons casser la dynamique de la peur qui s’empare des centres-villes et, singulièrement, de l’agglomération parisienne.

À la demande du Premier ministre, et après m’en être entretenu avec lui, j’ai donné instruction, aujourd’hui, aux préfets de la République de savoir exactement qui sont ces personnes, dont le profil est extrêmement différent de ceux que nous connaissions jusqu’à présent.

Je réfléchis également, de concert avec le garde des sceaux, aux moyens d’empêcher, par la justice, au travers d’interdictions de paraître ou de se rendre dans certains lieux, leur arrivée dans les manifestations, qui devraient toutes être pacifiques. (M. François Patriat applaudit.)

coordination des politiques européennes en direction des stations de ski