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Interventions de M. Bernard JOMIER
(mardi 9 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la majoration de plafond de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail lorsque le bénéficiaire est en couple)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.