Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mai 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (première lecture)
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)