PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4958 (texte intégral du JO)
P. 4966 (texte intégral du JO)