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Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (1er décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-204 de M. Christian Demuynck et n° II-22 de la commission. (texte intégral du JO)