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Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016


première lecture


[n° 2011-617 (27 avril 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)