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Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES


première lecture


[n° 2015-136 (26 juin 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)