PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOBRIÉTÉ, À LA TRANSPARENCE ET À LA CONCERTATION EN MATIÈRE D'EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

première lecture

[n° 2015-136 (26 juin 2014)]

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Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)